Agriculture : la nouvelle PAC entre en vigueur | Commission européenne – Communiqué de presse

Les nouveaux règlements de la PAC, qui constituent les actes de base, ont été publiés au Journal officiel hier 6 décembre. Un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil a été conclu le 25 juin, introduisant une politique agricole commune (PAC) plus équitable, plus verte, plus respectueuse des animaux et plus souple. Elle comprend des ambitions environnementales et climatiques plus élevées, alignées sur le pacte vert, ainsi qu’une répartition plus équitable des aides, en particulier pour les petites et moyennes exploitations familiales et les jeunes agriculteurs. Le Parlement européen et le Conseil ont voté positivement sur les nouveaux règlements les 23 novembre et 2 décembre 2021 respectivement. En ce qui concerne les prochaines étapes, la législation dite secondaire, détaillant la mise en œuvre de la nouvelle PAC, est actuellement en préparation. Les actes secondaires les plus urgents seront adoptés par la Commission avant la fin de l’année, le reste devrait être adopté au cours de la première partie de 2022. Les États membres ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour soumettre leurs plans stratégiques de la PAC. La Commission évaluera ensuite ces plans et fournira ses observations aux États membres. La Commission dispose de six mois pour approuver les plans, tels que révisés par les États membres si nécessaire, afin qu’ils s’appliquent à compter du 1er janvier 2023, date à laquelle la nouvelle PAC entrera en application, après une période transitoire. Plus d’informations sont disponibles ici.