(Français) Droit des consommateurs de l’UE: Airbnb coopère avec la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l’UE afin d’améliorer la manière dont elle présente des offres
[:fr]
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’à la suite de négociations avec Airbnb, la plateforme avait amélioré et pleinement clarifié la manière dont elle présente les offres d’hébergement aux consommateurs, lesquelles sont désormais conformes aux normes fixées par la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs. Cette initiative fait suite à l’appel lancé par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l’UE en juillet 2018.
Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a déclaré: «Ces vacances d’été, les Européens obtiendront tout simplement ce qu’ils voient lorsqu’ils réservent leurs vacances. La comparaison et la réservation d’un hôtel ou d’un logement en ligne ont permis aux consommateurs d’effectuer une réservation de manière simple et rapide. Désormais, les consommateurs peuvent également avoir la certitude que le prix qu’ils voient en première page sera le prix réel à payer. Je me réjouis qu’Airbnb se soit montrée disposée à coopérer avec la Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs afin d’améliorer le fonctionnement de sa plateforme. J’attends des autres plateformes qu’elles lui emboîtent le pas.»
Airbnb a répondu à toutes les demandes formulées par la Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs, à l’initiative de l’autorité norvégienne de protection des consommateurs, pour mettre ses pratiques et conditions de vente pleinement en conformité avec les règles de l’UE en matière de protection des consommateurs.
Les principales améliorations et modifications apportées sont les suivantes:
- dans leurs recherches d’hébergement avec des dates sélectionnées, les utilisateurs voient le prix total sur la page de résultats, incluant tous les frais et suppléments obligatoires applicables (tels que les frais de service, les frais de nettoyage et les taxes locales). Désormais, ils ne risquent plus de découvrir des frais obligatoires aux pages suivantes;
- Airbnb indique clairement si une offre d’hébergement est mise sur le marché par un hôte privé ou par un professionnel;
- Airbnb fournit sur son site internet un lien facilement accessible à la plateforme de règlement en ligne des litiges ainsi que toutes les informations nécessaires relatives au règlement de litiges.
Airbnb a également revu ses conditions de service, dans lesquelles elle:
- précise que les utilisateurs peuvent introduire un recours contre Airbnb devant les tribunaux de leur pays de résidence;
- respecte les droits légaux fondamentaux des utilisateurs à poursuivre un hôte en justice en cas de dommages corporels ou autres;
- s’engage à ne pas modifier unilatéralement les conditions sans en informer clairement les utilisateurs au préalable et sans leur donner la possibilité d’annuler le contrat.
Contexte
Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs a procédé à une évaluation conjointe des pratiques et des conditions de service d’Airbnb, sous l’égide de la Commission européenne et sous la direction de l’autorité norvégienne chargée de la protection des consommateurs (Forbrukertilsynet). L’action a été lancée en juillet 2018.
Le règlement de l’UE relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs réunit les autorités nationales compétentes en la matière au sein d’un réseau européen d’application de la législation. En vertu de ce règlement, une autorité nationale dans un État membre peut demander l’assistance d’autres autorités dans un autre État membre pour mettre fin à une infraction transfrontière au droit des consommateurs de l’UE.
La coopération peut être activée pour faire respecter différents actes constitutifs de la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs, comme par exemple la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la directive sur les droits des consommateurs ou la directive concernant les clauses abusives dans les contrats.
Pour en savoir plus
Fiche d’information présentant les modifications apportées par Airbnb
Communiqué de presse sur la réunion avec Airbnb – septembre 2018
Communiqué de presse sur le recours introduit contre Airbnb – juillet 2018
[:]
