(Français) Les priorités de la présidence slovaque débattues en commission

Les priorités de la présidence slovaque du Conseil européen des ministres seront exposées aux commissions parlementaires par les ministres slovaques au cours d’une série de réunions cette semaine ainsi qu’en septembre.

Développement: assistance humanitaire, particulièrement pour les femmes et enfants dans les zones de crise

L’une des priorités de la présidence est de rendre le système humanitaire international plus efficace, coordonné et flexible en profitant de l’élan politique suscité par le récent Sommet humanitaire mondial, a expliqué Lukáš Parízek, secrétaire d’État aux affaires étrangères aux députés de la commission du développement le 12 juillet. La situation des femmes et des enfants dans les zones de crises nécessite également une réponse plus forte, a-t-il ajouté.

Les députés ont salué ce programme et exhorté le secrétaire d’État à s’assurer qu’aucun fond destiné au développement ne soit utilisé à d’autres fins, notamment au soutien à la sécurité.

Industrie, recherche et énergie : télécommunications, 5G, Chine, Horizon 2020

Comptent parmi les priorités de la présidence les télécommunications (« paquet télécoms »), l’accession des Européens à un système sans frais d’itinérance d’ici 2017, et la renégociation de l’usage du spectre mobile pour la 5G, a expliqué le ministre de l’économie Peter Žiga à la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, le 12 juillet.

Concernant la question du statut de l’économie de marché de la Chine, la présidence “procèdera avec prudence” mais une “protection suffisante de l’industrie européenne” sera accordée, a estimé Roman Brecely, ministre des transports, de la construction et du développement régional.

La présidence aura également pour objectif d’encourager l’innovation, d’avoir recours de manière approfondie au programme Horizon 2020, et de concrétiser le programme spatial européen, a ajouté Peter Plavčan, ministre de l’éducation, de la science et de la recherche.

Agriculture : crise agricole, concurrence déloyale, négociations commerciales, produits biologiques et sylviculture

Le besoin de solutions communes basées sur la solidarité européenne pour répondre à la crise agricole et à la concurrence déloyale a été souligné par la ministre de l’agriculture et du développement durable Gabriela Matečná, au cours d’un débat avec la commission à l’agriculture le 13 juillet. La présidence cherchera à faire des progrès quant à la proposition de résolution sur les produits biologiques, les médicaments vétérinaires et les lois sur les aliments médicamenteux, a-t-elle expliqué. Simplifier les politiques agricoles européennes, promouvoir une sylviculture viable et défendre des accords commerciaux équilibrés feront également partie du programme de la présidence, a-t-elle conclu.

Les députés ont souligné que les difficultés que rencontrent les marchés agricoles exigent plus d’actions, ajoutant qu’ils attendent du commissaire Phil de proposer de nouvelles mesures le 18 juillet et d’en débattre en commission le jour suivant.

Santé publique : appareils médicaux, médicaments vétérinaires, disponibilité des médicaments

La présidence formalisera en septembre un accord entre les institutions concernant les appareils médicaux a annoncé le 13 juillet le ministre de la santé Tomáš Drucker à la commission de l’environnement et de la santé publique. Les travaux seront axés sur la législation régissant les médicaments vétérinaires avec pour objectif d’obtenir un mandat de négociation avec les députés. La disponibilité des médicaments constitue “un enjeu crucial pour les patients et un problème grandissant en Europe” et fera également partie des priorités de la présidence, a-t-il conclu.

Développement régional : mise en œuvre de la nouvelle politique européenne de cohésion, Omnibus, agenda urbain

Au cours d’un débat avec la commission du développement régional le 13 juillet, le vice premier ministre pour les investissements et la société d’information Peter Pellegrini a souligné le besoin d’estimer les bénéfices des innovations de la réforme de la politique européenne de cohésion ainsi que de simplifier les mécanismes de sa mise en œuvre. Peter Pellegrini a expliqué que la présidence se concentrerait sur le programme de soutien de la réforme structurelle, la régulation de l’Omnibus, et l’agenda urbain.

Répondant aux questions des députés, M. Pellegrini a convenu de la nécessité d’améliorer la réputation de la politique de cohésion et de sensibiliser les citoyens sur ses résultats et ses avantages.

Affaires étrangères: élargissement de l’UE, UE-OTAN, obligations de visas

La priorité de la présidence slovaque consiste à regagner en crédibilité en matière de politiques d’élargissement de l’Union européenne, ce qui est le meilleur outil pour promouvoir des réformes dans le voisinage, tout en maintenant le principe de conditionnalité et l’évaluation des progrès de chaque pays, a expliqué Miroslav Lajčák, ministre des affaires étrangères de la Slovaquie à la commission des affaires étrangères le 12 juillet.

Les députés ont salué la volonté de la présidence de se concentrer sur l’élargissement européen, en espérant que le ralentissement qu’il connaît actuellement soit dépassé. Plusieurs d’entre eux ont demandé à Miroslav Lajčák d’assurer la mise en place rapide de la déclaration UE-OTAN sur les capacités mutuelles et la suppression au moment opportun des obligations de visas concernant la Géorgie et l’Ukraine.

Affaires juridiques: e-justice, propriété intellectuelle, protection des lanceurs d’alerte

Le 12 juillet, face à la commission des affaires juridiques, la ministre de la justice Lucia Žitňanská et le secrétaire d’État à la culture Ivan Sečík ont tous deux estimé que la mise en place d’une coopération judiciaire transfrontalière plus efficace, tout particulièrement en matière de “e-justice” (communication électronique dans le domaine judiciaire), est une priorité de la présidence, tout comme le sont la progression de la création d’un marché digital unique et une réforme de la propriété intellectuelle.

Les députés ont souligné l’importance de protéger les lanceurs d’alerte et de faire progresser la directive concernant les droits des actionnaires. La révision de la régulation dite “Bruxelles IIa” visant à aider les couples internationaux à résoudre leurs conflits concernant un divorce et la garde d’enfants lorsque plusieurs pays sont impliqués a été indiquée comme prioritaire.

Pêche: gestion durable des flottes de pêche, collecte des données, mer du Nord

Au cours d’un débat en commission de la pêche le 12 juillet, la ministre de l’agriculture et du développement rural Gabriela Matečná a souligné la nécessité d’assurer la durabilité des stocks de poissons et de protéger le secteur prospère de la pêche au sein de l’Union européenne. Gabriela Matečná a évoqué le désir de la présidence slovaque de se concentrer sur les dossiers législatifs suivants: le cadre de collecte des données, la gestion durable des flottes de pêches extérieures, la régulation des mesures techniques et la proposition de la Commission attendue pour cet été quant au plan de gestion de la mer du Nord.

Face aux questions des députés concernant les conséquences du Brexit, la ministre a estimé qu’il était encore trop tôt pour en débattre et que celles-ci seraient examinées lors du déclenchement de l’article 50.

Transports: sécurité aérienne, véhicules électriques, OACI, OMI

La révision en cours des règles de sécurité aériennes et la définition des positions de l’UE pour les prochaines réunions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et de l’Organisation maritime internationale (OMI) feront partie des priorités de la présidence, a expliqué le 12 juillet Roman Brecely, ministre slovaque des transports, de la construction et du développement régional aux députés de la commission des transports. Il a également souligné la nécessité de stimuler le recours aux véhicules électriques et aux vélos.

Les députés de la commission des transports ont questionné le ministre quant aux conséquences du salaire minimal en Allemagne et en France sur le marché unique des transports, aux initiatives pour le transport sur route et la décabornisation, au financement par l’Union européenne des projets dans le domaine des transports, aux progrès en matière des droits des passagers aériens et quant au choix à faire entre une approche européenne ou globale du système d’échange d’émissions (ETS).