(Français) Union de la sécurité : entrée en vigueur de règles plus contraignantes pour les explosifs et la lutte contre le financement du terrorisme

Aujourd’hui, des règles européennes plus contraignantes sur les précurseurs d’explosifs entrent en vigueur. Elles contribueront à empêcher les actes terroristes en limitant l’accès aux substances dangereuses tout en renforçant les garanties et les contrôles applicables à la vente de produits chimiques dangereux pouvant être détournés pour la fabrication d’explosifs artisanaux. Les nouvelles mesures vont interdire de nouvelles substances, harmoniser les règles pour les achats en ligne et hors ligne, limiter l’accès au grand public grâce à une licence permettant d’obtenir seulement certains précurseurs faisant l’objet de restrictions et en permettant un meilleur partage des informations entre les entreprises et les autorités nationales. Aujourd’hui également, de nouvelles règles facilitant l’accès transfrontière des autorités de police et de justice aux informations financières au cours des enquêtes pénales entrent en vigueur. Les nouvelles mesures consistent notamment à donner aux autorités, aux bureaux de recouvrement des avoirs et aux autorités de lutte contre la corruption un accès direct aux informations bancaires contenues dans les registres centralisés de comptes bancaires nationaux. Elles assureront également une plus grande coopération entre les services nationaux, Europol et les cellules de renseignement financier, tout en assurant des garanties solides en matière de procédure et de protection des données, conformément à la Charte des droits fondamentaux. Les États membres disposent à partir de maintenant de 18 mois pour mettre en œuvre les nouvelles règles relatives à l’accès aux précurseurs d’explosifs et de deux ans pour celles relatives à l’information financière. La Commission européenne se tient à leur disposition pour leur apporter l’aide nécessaire.