Marché unique: premier espace de données à l’échelle de l’UE pour simplifier l’échange de documents officiels au profit des citoyens et des entreprises

Aujourd’hui, la Commission prépare le terrain pour la mise en place du premier espace de données à l’échelle de l’UE, qui permettra le partage d’informations entre les administrations publiques par-delà les frontières entre les pays de l’UE. Disponible à partir de la fin de 2023, le système « Once Only Technical System » (OOTS) permettra aux autorités publiques de toute l’UE d’échanger des documents et des données officielles à la demande des citoyens et des entreprises de manière simplifiée et efficace. Grâce au système OOTS, qui relie les portails nationaux, les citoyens devraient pouvoir fournir un document une seule fois à une autorité publique. Si une autre autorité publique de l’UE a besoin d’avoir accès au même document et avec l’autorisation explicite du citoyen, elle pourra le récupérer via le système technique OOTS. Aujourd’hui, en raison d’un manque d’interopérabilité et d’obstacles numériques entre les États membres, un nombre croissant d’Européens sont contraints de fournir les mêmes informations à différentes autorités, même si l’une d’entre elles détient déjà ces informations sous forme électronique. Par exemple, lorsqu’ils postulent à un master dans une université en ligne, les étudiants doivent fournir une copie de leur licence, même si ce document est détenu électroniquement par l’université lorsque le citoyen a obtenu son diplôme. Le commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton, a indiqué pour sa part: « Il s’agit d’une étape très attendue vers un marché unique efficace sans barrières numériques. Avec le système technique unique, nous sommes mieux équipés pour améliorer la vie des citoyens et des entreprises européens et accroître l’efficacité du marché unique en réduisant considérablement les formalités administratives. » Une fois disponible, l’OOTS fonctionnera sur la plateforme du portail numérique unique, une initiative européenne multiforme qui s’efforce de créer une infrastructure numérique transfrontière. Pour ce faire, la Commission a publié aujourd’hui le règlement d’exécution relatif au système technique unique, à la suite d’un accord intervenu au niveau des États membres. Cela fournira également un modèle réutilisable pour d’autres espaces de données au sein de l’UE. Pour de plus amples informations, une fiche d’information et une vidéo sont disponibles en ligne.