Pollution zéro : La Commission cherche à savoir comment renforcer la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur

La Commission lance aujourd’hui une consultation publique ouverte en vue de recueillir l’avis des citoyens et des acteurs concernés sur la mise en œuvre du principe du « pollueur-payeur » dans l’Union européenne. La Commission utilisera ces informations afin d’évaluer si les politiques européennes et nationales sont suffisantes pour garantir que les pollueurs supportent le coût des mesures de prévention, de contrôle et de réparation de la pollution.

Le commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, Virginijus Sinkevičius, a déclaré : « Le principe du pollueur-payeur est juste et simple : il exige que les pollueurs supportent le coût de la pollution qu’ils causent. L’application correcte de ce principe incite à éviter de porter atteinte à l’environnement et rend les pollueurs responsables du nettoyage. Lorsqu’il n’est pas correctement appliqué, la facture des dommages environnementaux causés par les pollueurs finit trop souvent par être payée par les citoyens et pèse lourdement sur les fonds publics. Nous invitons chacun et chacune à apporter des éléments d’information sur la manière d’améliorer le fonctionnement de ce principe dans l’intérêt de tous ».

La consultation portera sur des aspects tels que l’utilisation d’instruments basés sur le marché par l’UE et les États membres, le paiement indirect du pollueur par des subventions néfastes pour l’environnement, la non-application du principe dans le contexte des fonds de l’UE, la manière dont les responsabilités environnementales sont traitées et l’utilisation de la tarification dans les politiques.

Cette consultation publique est une réponse à la recommandation du rapport de la Cour des comptes européenne qui a conclu que le principe du « pollueur-payeur » est appliqué à des degrés divers dans les politiques environnementales de l’UE, avec une couverture et une mise en œuvre incomplètes. Les résultats de la consultation seront utilisés afin de préparer une évaluation complète des politiques, également connue sous le nom de « fitness check », en 2024. Cette évaluation servira à la préparation d’une recommandation sur la meilleure façon de mettre en œuvre ce principe dans les politiques environnementales, tel qu’annoncé dans le plan d’action « Zéro pollution » de la Commission.

La consultation est ouverte jusqu’au 4 août 2023.

(Pour plus d’informations: Adalbert Jahnz – Tél.: +32 2 295 31 56; Daniela Stoycheva – Tél.: +32 2 295 36 64)